"Le Revenu de Solidarité Active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs qu'ils soient salariés ou non-salariés."
Article L262-I du code de l'Action Sociale et des Familles
Le R.S.A. est destiné à toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un minimum garanti.
Le R.S.A. est réservé :
- aux personnes de plus de 25 ans assurant la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître,
- aux personnes de moins de 25 ans qui ont travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années.
Le R.S.A. relève de la responsabilité du Président du Conseil Départemental.
Les domaines d'intervention du C.C.A.S. sont :
- instruction des demandes de R.S.A.
- suivi des bénéficiaires dans le cadre de leur Contrat d'Engagement Réciproque
ACTIV’EMPLOI – département du Nord
Le Département du Nord met en place par la délibération du 29 juin 2018, une aide financière individualisée pour favoriser le retour à l’emploi et formation des allocataires du RSA socle.
QUOI ?
Une aide individuelle pour financer :
- Les frais de déplacement
- Les modes de garde
- L’achat de matériel professionnel
COMBIEN ?
Une aide de 150 euros maximum par an par allocataire
Possibilité de dérogation jusque 300€
Complémentaire avec les aides existantes (Région, Pôle Emploi)
Personnalisée et calculée en fonction du projet et du besoin de l’allocataire
POUR QUI ?
Pour tous les allocataires du RSA socle, en retour à l’emploi ou en formation
COMMENT ?
Mobilisable par les professionnels (conseillers et référents) qui accompagnent les allocataires du RSA.
L’allocataire doit s’adresser à son référent pour faire la demande.
Un formulaire de demande est à remplir
(Interlocuteurs en territoire des référents et conseillers : PIPLE)
PIPLE : Pôle départemental Insertion Professionnelle et Lutte contre les Exclusions
Réactive : attribuée grâce à la régie sous 48h
Si vous avez des difficultés à instruire vos demandes, le C.C.A.S. est disponible pour vous accompagner.
Centre Communal d’Action Sociale
Tél : 03.20.65.12.90
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
