Me déplacer


Depuis le 1er janvier 2022, nous recevons vos demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme en ligne gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

L’enquête publique sur la révision du PLU est en cours. Si vous souhaitez consulter le registre cliquez ici

Les formulaires en ligne

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager : toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne sécurisé, gratuit et facilement accessible.

 

Accéder au service en ligne

 

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous.
Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier.
Directrice : Marie Cantineau 03.20.45.46.47
Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h. Uniquement sur rendez-vous.
Fermé au public le matin.

Demande de certificat d'urbanisme

Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme (zones d'intervention foncière).

Retrouvez tous les formulaires en ligne sur :  Logo service public.fr

Prévention des risques naturels ou technologiques sur le site de la Préfecture du Nord dans la rubrique "risques majeurs/ Marcq-en-Barœul".

En ce qui concerne Marcq-en-Barœul, il n'y a pas de secteur de la Ville couvert par un plan prescrit de prévention des risques naturels ou technologiques et la commune est concernée par une zone de sismicité faible.

 

Plan local d'urbanisme

Le service est ouvert du lundi au vendredi de 13h30 à 17h.

Retrouvez les documents du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille. : https://geomel.lillemetropole.fr/adws/app/ea6babec-1762-11ea-8a28-b7da9ed8745f/index.html

Consultez le règlement du PLU : https://documents-plu2.lillemetropole.fr/PLU2.html

La ville de Marcq-en-Barœul est une Ville des Grands boulevards. 

 

Déclaration préalable :

Nécessaire pour tous travaux sur les constructions visant à transformer les façades, les châssis, les toitures, ainsi qu'à créer une surface de moins de 40 m² supplémentaires ou à édifier une clôture. Délai d'instruction : 1 mois (2 mois en cas de consultation des monuments historiques).

Toutefois, les travaux d'extension des constructions existantes en zone urbaine, compris entre 20m² et 40m², restent soumis à un permis de construire dès lors qu'ajoutés à la partie existante leurs surfaces cumulées excèdent 150m² et nécessitent le recours obligatoire à un architecte ( ART.R431-2 du code de l'urbanisme)

 

Permis de construire

Nécessaire pour toutes constructions neuves ou créations de surfaces de plus de 40 m². Délai d'instruction : 2 mois qui peuvent être prolongés jusqu'à 5 mois en cas de consultation d'autres administrations.

 

Prime à la rénovation de façades des immeubles à usage de logement 

La Ville de Marcq-en-Barœul offre des primes au ravalement de la façade principale (côté rue) de votre habitation, et éventuellement aux pignons s'ils sont très visibles de la rue.
Pour y prétendre, une seule condition : déposer un dossier de demande en Mairie et attendre la réponse qui est donnée dans le délai d'un mois (ou de 2 mois si votre habitation est située dans le périmètre des Bâtiments de France) à compter de la date de dépôt.

Pièces à fournir :

    • une demande de Déclaration préalable et une demande de candidature à la prime suivant
    • formulaires à retirer au service de l'Urbanisme
    • une photo de la façade concernée, dans son état actuel
    • la copie du devis de l'entreprise qui va effectuer les travaux, faisant apparaître le nombre de m² de façade à traiter

N.B : l'aide offerte par la Ville ne concerne pas les travaux sur les menuiseries : elle s'attache uniquement au traitement des murs de façade dans leur globalité.

PACT (Protection, Amélioration, Conservation Transformation de l'habitat)

Permanences le 4ème vendredi du mois de 16h à 17h, salle des Permanences de l'Hôtel de Ville.
Direction des affaires juridiques
03.20.45.45.45

Retrouvez le plan cadastral en ligne en cliquant ici.

pdfCompte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017


Questions de Marcquois :

  • Je voudrais faire une extension sur mon terrain. Pour cela, je dois abattre un arbre. Suis-je dans l’obligation d’en planter un nouveau ?
    Oui. Les règles d’urbanisme, en plus d’avoir défini des zones boisées à maintenir, précisent que tout arbre coupé pour une construction doit être remplacé par un arbre d’une essence régionale et d’une hauteur minimale de 2 mètres.

 

  • Quelles sont les règles d’urbanisme concernant les places de stationnement dans les zones denses ?
    Dans le plan local d’urbanisme, la Métropole Européenne de Lille a défini un ensemble de zones auxquelles s’appliquent différentes règles, selon la densité ou non des constructions. Alors que les zones peu denses peuvent bénéficier jusqu’à trois places de stationnement par habitation, les constructions dans les zones denses à proximité immédiate des transports en commun ne peuvent prévoir qu'une seule place par habitation.

 

  • Je souhaite changer les fenêtres de mon habitation, côté jardin. Dois-je demander une autorisation en mairie ? 
    Oui, quels que soient les travaux effectués, il est nécessaire de demander une autorisation dès que cela modifie l’aspect extérieur, même s’il n’est pas visible depuis le domaine public (changement de modèle de porte d’entrée, réfection de toiture avec des matériaux différents ou d’une teinte différente, nouvelles fenêtres, pose d’un abri de jardin de plus de 5 m²…)

Vous pourriez aimer

Bannière bas de page représentant des batiments
Retrouvez-nous aussi sur
 
icone facebook   icone instagram   icone twitter   icone youtube   icone linkedin