Démarches administratives
La médaille de l'enfance et des familles est accordée aux personnes (père, mère,... ) qui ont élevé des enfants en leur apportant leur dévouement et des soins attentifs.
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions, notamment d'âge ou de résidence.
La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé.
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont alors encourues.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Demande d'autorisation de manifestation avec ouverture d'un débit temporaire de boissons
La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme.
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur