Dématérialisation des marchés publics

Nous vous proposons quelques guides et tutoriels pour vous aider :

Guide sur le profil d’acheteur

Guide sur la signature électronique

Manuel d’utilisation de la plateforme achatpublic.com

Ainsi que les liens suivants pour vous aider dans vos démarches :

• Guides dématérialisation des marchés publics :

https://www.economie.gouv.fr/daj/guide-tres-pratique-pour-accompagner-acheteurs-et-entreprises-sur-dematerialisation-des-marches 

• Fiche DAJ profil d’acheteur :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/fiche_profil_acheteur.pdf

• Niveau de sécurité des certificats électroniques :

http://references.modernisation.gouv.fr/

http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

• Arrêté du 12/04/2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/12/ECOM1800780A/jo/texte

Pour tous renseignements :
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Juliette SINGER
03 20 45 46 48 

Marchés publics

Marchés conclus en 2017
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Marchés conclus en 2016
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 Marchés conclus en 2015
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 Marchés conclus en 2014
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Marchés conclus en 2013
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 Web enchères : Vente aux enchères de la Mairie de Marcq-en-Baroeul 

 Annonces en cours de publication :