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conseil juridique



La Ville de Marcq-en-Barœul s'engage à ce que ses citoyens aient accès à une justice impartiale. Plusieurs acteurs sont mobilisés pour répondre à cet objectif. 

LES CONCILIATEURS

Monsieur PLASSON et Monsieur BLAUWART sont les conciliateurs (auxiliaire de justice nommé par le Président de la Cour d’Appel) de la Ville de Marcq-en-Barœul.

Ils ont pour principales missions de tenter de trouver une solution amiable aux litiges entre les personnes privées (problèmes de voisinage, de succession, d’assurance…). Leurs conseils sont gratuits. Pour rappel, les litiges avec l’administration restent, quant à eux, du ressort du médiateur de la République nommé par le Gouvernement.

Pour tous renseignements ou rendez-vous : 03.20.45.45.45

dessin illustrant le rôle du conciliateur de justice

La HALDE

La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité) s’engage à  combattre toute forme de discrimination prohibée par la loi. Celles-ci portent notamment sur l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une « race ».

Bénévoles cumulant expérience des territoires et connaissance du droit et de l'accueil du public, les correspondant locaux de la HALDE ont pour mission d'accueillir dans des permanences hebdomadaires les personnes souhaitant déposer une réclamation à la HALDE, les informer de leurs droits, les aider à la constitution du dossier de réclamation et contribuer à trouver toute solution permettant de traiter une demande fondée sur une discrimination alléguée.

Dans le Nord-Pas-de-Calais, 4 correspondants assureront une permanence hebdomadaire :

  • Laurence Peru-Pirotte, à la Maison de la Justice et du Droit de Tourcoing, (127 rue nationale à Tourcoing, tel : 03 20 28 49 20) Les vendredi de 9h à 12h sur RDV
  • José Bayer, à la Maison de la Médiation et du Citoyen de Lille, (Place Roger Salengro 59000 Lille, tel : 03 20 49 50 77) Les Mardi de 16h30 à 19h30 sur RDV
  • Tina La resta, au Point d'Accès au Droit de St Nicolas les Arras, (Quartier des nouvelles résidences, place des écrins, tél. 03 21 73 85 62) Les vendredi de 14 h à 17 h sur RDV
  • Guy Lenglart, à la Maison de la Justice et du Droit de Lens, (Pavillon Desmoulins, Grande Résidence, tél. 03 91 83 01 10) Les mercredi de 14 h à 17 h sur RDV

 

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