Par une délibération en date du 7 février 2023 n°2023_02_009DEL, le Conseil Municipal a approuvé le recours à la procédure d’expropriation en vue d’acquérir les parcelles situées au 1, 5 et 7 Chemin des lotissements Pierre Clément reprises au cadastre section BS n°381, 421 et 425, afin d’y réaliser un hébergement scolaire innovant à destination des élèves de l’École Européenne Lille Métropole, deux nouvelles voiries publiques et 66 logements dont 36 logements sociaux.
Ce projet a été soumis à une enquête publique, qui s’est tenue du 14 au 28 juin 2024 sous la conduite de Madame Anne CLIQUENNOIS, commissaire-enquêtrice désignée par le Président du Tribunal Administratif de Lille.
Le 16 octobre 2024, les services de la préfecture ont transmis le rapport d’enquête, les conclusions et les avis rendus par la commissaire-enquêtrice.
La commissaire-enquêtrice a émis un avis favorable sans réserve au projet de la commune, après avoir notamment relevé que ce dernier présente bien un caractère d’intérêt général. Un avis favorable sans réserve a également été émis concernant l’enquête parcellaire.
L’intégralité du rapport d’enquête, des conclusions et des avis de la commissaire-enquêtrice sont disponibles ci-dessous.
Une version papier de ces documents est également disponible à la préfecture du Nord et à la Direction des Affaires Juridiques de la mairie de Marcq-en-Baroeul.
Enfin, toute personne physique ou morale intéressée peut demander communication de ces documents en adressant sa demande écrite à « Monsieur le Préfet du Nord – Direction des relations avec les collectivités territoriales – bureau de l’urbanisme et de la maîtrise foncière – 12 rue Jean Sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex ».
