Marché Public

Consultations en cours de publication :

Pour tous renseignements :
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
03 20 45 45 84 

Nous vous proposons quelques guides et tutoriels pour vous aider :

Guide sur le profil d’acheteur775.46 Ko

Guide sur la signature électronique585.65 Ko

Manuel d’utilisation de la plateforme achatpublic.com3.35 Mo

Ainsi que les liens suivants pour vous aider dans vos démarches :

• Guides dématérialisation des marchés publics :

https://www.economie.gouv.fr/daj/guide-tres-pratique-pour-accompagner-acheteurs-et-entreprises-sur-dematerialisation-des-marches 

• Fiche DAJ profil d’acheteur :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/fiche_profil_acheteur.pdf

• Niveau de sécurité des certificats électroniques :

http://references.modernisation.gouv.fr/

http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

• Arrêté du 12/04/2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/12/ECOM1800780A/jo/texte