Zones bleues résidentielles

Téléchargez le formulaire de demande de carte de stationnement résidentiel ci-dessous ou retirez-le à l’accueil multi-services à l’hôtel de Ville (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h).

Pour les grandes entreprises, une dérogation est possible. En fonction de conditions particulières,  les demandes seront examinées dans le cadre d’une commission spécifique. < 

Les démarches à effectuer

Téléchargez le formulaire de demande de carte de stationnement résidentiel ci-dessus ou retirez le à l’accueil multi-services à l’hôtel de Ville (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h).

Pour les entreprises, les dossiers dûment complété, accompagné d'un chèque libellé à l’ordre  du Régisseur de recettes AMS, devront impérativement être déposés par le représentant de la société avec les pièces justificatives suivantes :

• une attestation de l’employeur, numérotée de 1 à 5, qui justifie l’emploi du (des) salarié(s)
• une photocopie de la carte grise du (des) véhicule(s)
• Les véhicules de fonction pourront être pris en charge pour les riverains sous réserve d’une attestation de l’employeur.

Les dossiers qui nécessitent un traitement particulier seront étudiés par une commission spécifique.

Formulaire pour les entreprises70.54 Ko

 

Une carte de zone bleue pour la famille et les amis

Vous habitez en zone bleue résidentielle ? Vous accueillez de la famille ou des amis pour quelques jours ? Sachez que la Ville a mis en place la carte de stationnement « famille » pour leur permettre de stationner en zone bleue sans contrainte. Cette autorisation ne peut excéder un mois (fractionnable en 4 semaines distinctes).
Cette carte temporaire est délivrée gratuitement à raison d’une par foyer et sur justificatif de domicile. Pour rappel, la zone bleue résidentielle a été créée afin de limiter le phénomène des voitures-ventouses. Sachez que l’argent des contraventions est perçu par l’Etat (17 euros pour un défaut de présence du disque en zone bleue résidentielle). La commune ne récupère qu’une infime partie de cette somme, et ce de manière indirecte, à travers, par exemple, des aménagements pour améliorer la sécurité des voiries.

 

Réglementation de stationnement

Contrairement aux villes qui ont fait le choix du stationnement payant et qui peuvent désormais fixer le montant des amendes, Marcq-en-Baroeul a fait le choix du stationnement gratuit à durée limitée de 2 heures. C'est donc l'État qui continue à fixer le montant des contraventions et qui perçoit intégralement le produit.
Au 1er janvier 2018, dans le cadre de la réforme prévue par le décret du 2 juillet 2015, le montant de la contravention est fixé à 35 euros au lieu de 17 euros (l'État remplace la contravention de 1ère classe par la contravention de 2ème classe). Le fonctionnement des zones de stationnement gratuit n'est pas modifié : il revient toujours aux automobilistes d'apposer le disque réglementaire en évidence au niveau de leur pare-brise en affichant leur heure d'arrivée, ou la carte résidentielle pour ceux qui la détiennent 

Zone bleue : mode d'emploi

Il existe 2 types de zones bleues :

 1) La zone bleue commune

Il s’agit d’une zone de stationnement gratuite mais limitée dans la durée sur Marcq-en-Barœul. Tous les automobilistes peuvent s’y garer à condition d’utiliser un disque de stationnement européen du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, exceptés les dimanches et jours fériés.

2) La zone bleue résidentielle sur les latérales du Grand Boulevard et dans certaines rues adjacentes

A Marcq-en-Barœul, la zone bleue résidentielle fonctionne avec un disque de stationnement européen du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, exceptés les samedis, dimanches et jours fériés. Cette zone bleue résidentielle a été définie selon un périmètre, sur le Grand Boulevard et dans certains secteurs à proximité pour lutter contre les voitures « ventouses » qui sont stationnées devant les habitations des résidents (plan). Attention, il est possible que le périmètre des zones bleues ne couvre pas l’intégralité d’une même rue. Les riverains qui sont dans le périmètre concerné dit « zone bleue résidentielle », peuvent se dédouaner de l’usage du disque de stationnement en achetant une carte de stationnement résidentiel qui leur permet de se stationner en continu dans cette zone. La carte de stationnement résidentiel qui est valable uniquement sur le périmètre du Grand Boulevard et dans certaines rues adjacentes, ne peut pas être utilisée pour les autres zones bleues de la ville. L’achat de la carte de stationnement résidentiel n’est pas obligatoire.En cas de non acquisition de la carte de stationnement résidentiel, l’automobiliste doit utiliser un disque de stationnement européen.

Périmètre de la Zone Bleue

Arrêté municipal 

 

Foire aux Questions :

• Combien de cartes de stationnement résidentiel peut-on acheter si, au sein du foyer, il y a 2 véhicules ou plus ?

Pour les particuliers, il n’y a pas de limitation du nombre de cartes de stationnement résidentiel par foyer.  Seule obligation, vous devez être en mesure de justifier que la carte grise soit à l’adresse du domicile concerné. Si vous avez 2 véhicules, vous achèterez 2 cartes de résident.En revanche, pour les entreprises, le nombre maximum de cartes est fixé à 12. Seul le représentant est habilité à effectuer la démarche d’acquisition de la carte de stationnement résidentiel. 

• En cas de changement de véhicule en cours d’année, faut-il acheter une nouvelle carte ?

Non. Mais, vous devez veiller à restituer l’ancienne carte de stationnement résidentiel à l’accueil de la Mairie qui vous en délivrera une nouvelle. N’oubliez pas de fournir une copie du certificat de cession de votre véhicule et de votre nouvelle carte grise. 

• Que faire si vous avez perdu votre carte de stationnement résidentiel ?

Si vous n’êtes plus en possession de votre carte de stationnement résidentiel, elle peut être remplacée gratuitement à condition de présenter votre justificatif de paiement. 

• Que faire si vous votre véhicule a été volé ?

Contactez le service de l’accueil multi-services de l’hôtel de ville au 03 20 45 45 45. Une nouvelle carte vous sera délivrée sur présentation de la déclaration de vol. 

• La carte de stationnement résidentiel permet-elle de se stationner sur toutes les zones bleues de la Ville ?

Non. La carte « zone bleue résidentielle » est valable uniquement dans le périmètre de la zone bleue résidentielle à savoir le long du Grand Boulevard et dans certaines rues adjacentes (se reporter à la carte). En dehors de ce périmètre, vous devez utiliser un disque de stationnement européen. 

• Comment procéder s’il s’agit d’un véhicule de fonction ?

Le(s) véhicule(s) de fonction pourront être pris en compte pour les riverains sous réserve d’une attestation de l’employeur. 

• Comment faire si un(e) employé de maison (jardinier, femme de ménage…) vient à votre domicile en voiture ?

Seules les personnes qui effectuent des prestations de services affichant un contrat de 20 heures minimum par semaine sur une période de plus de 3 mois, pourront obtenir une carte de stationnement résidentiel sur présentation d’une attestation de l’employeur et de la carte grise de leur véhicule. 

• Que doit faire une entreprise qui vient réaliser des travaux à votre domicile avec un véhicule professionnel et dont la durée de stationnement excédera 2 heures ?

Elle est soumise au dispositif des zones bleues communes et devra mettre un disque de stationnement européen. Si la durée des travaux excède 48 heures, une demande de dérogation peut être établie en mairie par le biais d’un arrêté, en respectant un délai minimum de 7 jours ouvrables avant la date de commencement des travaux ; le stationnement du véhicule est gratuit mais une installation de chantier, sur la voie publique, demeure payante. 

• Quel est le régime applicable pour les professionnels de l’automobile ?

Les professionnels de l’automobile possédant des véhicules de courtoisie pourront, sur dérogation, obtenir jusqu’à 3 cartes de stationnement résidentiel supplémentaires. 

• Faut-il acheter une carte de résident lorsqu’on s’installe à Marcq-en-Baroeul en fin d’année par exemple ?

Oui si vous souhaitez profiter du stationnement résidentiel sur le périmètre du Grand Boulevard et dans les rues concernées par le dispositif. Aucun tarif dégressif n’est appliqué. 

• Peut-on acheter une carte de stationnement résidentiel alors que l’on n’est pas domicilié dans le périmètre de zone bleue résidentielle ?

Non car cette carte est réservée exclusivement aux riverains domiciliés dans le périmètre de la zone bleue résidentielle.