Attestation d'accueil

démarches

Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil auprès de votre mairie.

L'attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L'attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l'étranger avant son départ.

La demande d'attestation d'accueil est gratuite.

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR:

SI L’HÉBERGEANT EST PROPRIÉTAIRE: dernière Taxe Foncière ou Acte de vente.

SI L’HÉBERGEANT EST LOCATAIRE: dernière Taxe d’Habitation et Contrat de Location.

POUR L’HÉBERGEANT(1) : Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de Séjour.

POUR LE (ou LES) HÉBERGÉ(ES): Photocopie du (ou des) Passeport(s) recto/verso avec la date de validité. (La photographie doit être lisible). (Connaître dates d’arrivée et de départ « maxi 90 jours » et adresse exacte de (l’) ou les hébergé(es)) + le livret de famille ou un document équivalent selon la législation en vigueur au sein du pays.

JUSTIFICATIF DE DOMICILE: au nom du demandeur de moins de 3 mois (pas de facture de téléphone portable).

JUSTIFICATIFS DE RESSOURCES: dernier Avis d’Imposition + les 2 dernières fiches de paie.

DOCUMENTS A FOURNIR UNE FOIS L’ATTESTATION D’ACCUEIL SIGNÉE:

TIMBREÉLECTRONIQUE (obligatoire au 1^er janvier 2019): Timbre électronique de 30 € disponible à l’achat sur impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.

A savoir :

Une assurance à hauteur de 30 000€ doit être souscrite par l’hébergeant ou l’hébergé(e) et être présentée, avec l’attestation d’accueil, au consulat ou ambassade lors de la demande de visa. Ce document peut être réclamé lors du contrôle à la frontière.
Sur une même attestation d’accueil ne peuvent figurer que le conjoint et les enfants mineurs de moins de 18 ans du demandeur initial accueillis à l’exclusion de tout autre membre de la famille et à fortiori d’amis ou de proches.

(1) sont exclu(e)s : les autorisations provisoires de séjour, récépissés de première demande de titre de séjour et les récépissés de demande d’asile.

PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE POUR DÉPOSER VOTRE DEMANDE AU 03.20.45.45.45